Demande d'Informations à ARC Images

Veuillez remplir ce formulaire en complétant tous les champs requis. Nous vous contacterons dès reception
Conditions d'utilisation: en transmettant ce formulaire, vous acceptez de nous communiquer les données qu'il contient, protégées par notre charte de confidentialité et la loi sur la protection des données et d'avoir pris connaissances du reglément intérieur ci-après :

* Réglement Intérieur [ Afficher ]

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Révision G du 9 Février 2011

  • Article 1 : Préambule

Conformément aux prescriptions des statuts de l'Association, le présent règlement est destiné à préciser les méthodes de travail de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et à fixer les rapports entre eux. Il complète les statuts ; il ne saurait, en aucun cas, prévoir les dispositions en opposition avec ceux-ci.

  • Article 2 : Conseil d'Administration

Outre ses membres de fait, le Conseil s'adjoindra le service des membres de droit et de divers responsables de commissions : formation, évènements, création artistique, communication, reportages etc.

Sont membres de droit :

* Les membres fondateurs peuvent siéger au Conseil d'Administration, à la condition d'être à jour de leur cotisation annuelle et être un membre actif tel que définit dans les statuts.

Les responsables de commission sont nommés par le Conseil d'Administration. Ils auront la responsabilité de leur secteur d'activité, mais devront rendre compte au Conseil.

Eligibilité :

Pour être éligible au Conseil d'Administration, les membres devront en avoir fait leur demande écrite et répondre à certaines conditions :
* Etre civilement éligible,
* Etre parrainé par au moins 3 membres,
* Etre membres actifs de l'Association et à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.
* Les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent prétendre être élus au Conseil d'Administration.
Ils s'engagent à assister aux réunions régulièrement.

Frais de Fonctionnement :

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mission seront remboursés au vu des pièces justificatives et sur demande préalable au trésorier général ou son adjoint.

  • Article 2 bis : Conseil d'Administration élargi

Chaque responsable de commission peut s'adjoindre un (ou plusieurs) adjoint nommé “animateur”, il aura en charge l'organisation d'une activité précise (règles de fonctionnement, budget, procédures de fonctionnement, etc. ...) Néanmoins, c'est le responsable de commission qui représente l'activité lors des Conseils d'Administration.
En cas d'indisponibilité du responsable de commission, celui-ci pourra donner son pouvoir à un animateur de sa section.

  • Article 3 : Validité des décisions du Conseil

Les décisions du Conseil d'Administration sont considérées comme définitives si, dans un délai de quinze jours suivant la diffusion du procès-verbal, aucun des membres n'a engagé une procédure de réunion selon l'article 14 des statuts.
Le compte rendu des décisions des réunions du Conseil d'Administration est consigné dans le registre “Conseil d'Administration” et est accessible sur demande auprès du secrétariat.

  • Article 4 : Modalités de vote du Conseil

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Sur demande de l'un de ses membres, les décisions peuvent faire l'objet d'un scrutin secret.
Les délégations de pouvoir se font conformément aux Statuts. En cas d'égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.
Pour être validée, les décisions sont fonction du budget proposé : une dépense supérieure à 500 € (Euros) doit être votée par au moins 5 membres du Conseil d'Administration.

  • Article 5 : Intérim

En cas d'absence du Président du Conseil d'Administration, l'intérim est assuré par le Vice Président ou un membre du bureau exécutif.

  • Article 6 : Conseil restreint

Il peut y avoir intérêt à discuter sans délai de questions urgentes. Le Président du Conseil peut alors réunir un Conseil d'Administration restreint qui est constitué par le Bureau et les membres directement concernés par l'ordre du jour.

  • Article 7 : Représentations

Un membre du Conseil d'Administration, invité ès qualités par une Association ou à l'occasion d'une manifestation, ne peut s'y rendre sans l'accord du Président. Lorsque cet accord est donné, ledit membre représente officiellement l'Association.

  • Article 8 : Secret

Les membres du Conseil d'Administration ainsi que toute personne appelée à assister à une réunion générale ou restreinte du Conseil d'Administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations données comme représentant un caractère confidentiel.

    • Informatique et Libertés :

Les informations recueillies à l'occasion des diverses formalités d'adhésion sont destinées à l'usage interne d'ARC Images, mais pourront toutefois être communiquées aux destinataires habilités pour l'Association.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Dans ce cas s'adresser au Président de l'Association par lettre recommandée.

  • Article 9 : Décisions implicites

Les déclarations faites en Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et qui ne font pas l'objet immédiatement, et en séance, d'une opposition, sont considérées comme approuvées.

  • Article 10 : Les Membres (rappel de l'article 6 des statuts)

L'Association se compose des Membres fondateurs, des Membres actifs, des Membres d'honneurs, des Membres bienfaiteurs et des adhérents et ayant droits :

a) Sont Membres fondateurs : les personnes qui ont participé à l'élaboration de l'Association ainsi qu'à la rédaction de ses Statuts (voir signature des statuts originaux du 2 mars1993).

b) Sont Membres actifs : toutes personnes qui participent régulièrement aux activités de l'Association, et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs fixés par l'Article 2 des statuts et qui paient une cotisation annuelle.

Droit et devoir des membres actifs : Participe aux activités proposées dans le respect de l'organisation mise en place.

Obligation minimale :

  • partage ses connaissances (cours, conseils, ....)
  • participe aux réunions mensuelles (minimum 4 par an)
  • apporte son aide dans l'organisation (stages photo, expositions, etc.)
  • participe aux assemblées Générales,

Droit :

  • Utilisation des locaux,
  • Prêt de matériel, (en fonction du règlement de chacune des commissions)
  • Utilisation des consommables (chimie photo),
  • Accès à la bibliothèque,

c) Sont Membres d'honneur : toutes personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.

d) Sont Membres bienfaiteurs : Toutes personnes, société, organisme qui aura oeuvré pour l'intérêt qu'il ou elle accorde à l'Association. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.

e) Sont adhérents : Toutes personnes à jour de ses cotisations mais ne respectant pas les conditions pour être membre actif.

Droits et devoirs des adhérents :

  • être à jour de ses cotisations,
  • especter le présent règlement intérieur
  • accès aux locaux,
  • utilisation des consommables (chimie photo uniquement)
  • Article 11 : Cotisations / Adhésion (rappel de l'article 11 des statuts)

Toute demande d'adhésion devra être parrainée par un membre de l'association.

L'admission des membres n'est acceptée qu'après ratification par le Conseil d'Administration, en cas de refus, celui ci n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le montant de la cotisation de base et celui des diverses cotisations est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié en Assemblée Générale.
Voir tarifs en vigueur joint en annexe 1.

Le droit d'entrée n'est perçu qu'une seule fois au moment de la demande d'admission.

  • Article 12 : Ayant Droit / Ouvrant Droit

Les membres de la famille d'un adhérent (conjoint et enfants à charge fiscale de l'adhérent), sont considérés comme ayant droit. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle, au même titre que de droit d'entrée. Ils peuvent participer aux activités de l'association mais ne sont jamais prioritaires par rapport à un adhérent (prêt de matériel, emprunt de livres, sortie et expositions avec un nombre de places limitées etc.). Ils ne sont pas convoqués aux Assemblées Générales, et de ce fait, ne peuvent participer aux délibérations ni aux votes.

  • Article 13 : Fonctionnement :

Le conseil d'administration, en accord avec les responsables de commission, établira des procédures d'organisation des différentes commissions. Celles-ci définiront des règles de fonctionnement des diverses activités proposées au sein de l'association : utilisation des ordinateurs, constitution d'une photothèque, stockage des fichiers images et des négatifs argentiques, prêt de matériel …

L'accès aux différents locaux de l'Association est strictement réservé aux membres de l'Association et sous leur responsabilité. Après ratification de l'acceptation de sa candidature par le Conseil d'Administration, il leur sera remis un badge nominatif, une clef du cadenas de la porte d'entrée (moyennant une caution dont le prix variera en fonction des coûts de revient, et qui lui sera rendue en cas de démission et après restitution) ainsi que le code secret du système de protection de la porte d'entrée (ce code ne devra en aucun cas être divulgué à qui que se soit)
Ils s'engagent à respecter les lieux et le matériel qui leurs est confiés dans le cadre de leurs activités.

L'Association dégage toute responsabilité en cas d'utilisation illégale de ses locaux et ou de son matériel. En outre, elle se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute personne ne respectant pas cette close.
L'utilisation des locaux et des matériels à usage professionnel ou permettant de dégager un quelconque bénéfice est strictement interdit. La radiation pourra être prononcée par le Conseil d'Administration à l'encontre des personnes contrevenantes.

  • Article 14 : Prêt du matériel

S'adresse aux membres actifs d'ARC Images ayant réglés leurs cotisations. Le conseil d'administration fixera le montant d'un dépôt de garanti pour le prêt de équipements les plus fragiles et onéreux.

  • Laboratoires :
    • Photo argentique : L'Association met à la disposition le matériel nécessaire au développement et tirage Noir et Blanc ainsi que les produits chimiques nécessaires à la pratique de l'activité.
    • Photo numérique : L'Association met à la disposition le matériel nécessaire à la pratique de l'activité. (scanner, graveur, logiciels de retouche, etc.)
  • Bibliothèques :
    • Photo : un ensemble d'ouvrages est à la disposition des membres.
    • Les délais d'emprunt sont les suivants :
      1. Les revues du mois en cours doivent OBLIGATOIREMENT rester à l'association,
      2. 1 semaine pour les nouveautés, hors revues mensuelles,
      3. 3 semaines pour les anciennes revues (> à 1 an),
      4. 1 mois pour les livres.
  • Prêt du matériel :
    • Prise de vues : l'Association met à disposition le matériel nécessaire à diverses prises de vues (boîtiers, objectifs, flash, trépied, ...)
    • Matériel de studio : l'Association met à la disposition le matériel nécessaire pour les prises devues en studio. Cet emprunt est conditionné à la participation préalable à un stage de formation au maniement d'un tel matériel.
    • Astronomie - Photo : l'Association met à disposition le matériel nécessaire à l'observation astrale ainsi qu'à la prise de vue.

Il sera effectué un état initial avant le prêt par l'animateur. La sortie du matériel sera enregistrée sur le support prévu précisant le nom de l'emprunteur, la date de sortie, la date prévisionnelle de retour et l'état du matériel. Au retour du matériel, un constat sera effectué, la responsabilité de l'emprunteur peut être engagée jusqu'à concurrence de 100 € si le matériel n'est pas rendu conforme à l'état mentionné sur sa fiche de sortie.

La durée maximale de prêt du matériel ne pourra pas excéder 5 jours ouvrés,

En cas de non-respect d'une des règles de prêt du matériel, des pénalités pourront être prises à l'en contre de la personne en fonction des décisions du conseil d'administration (par exemple : interdiction de prêt pour une durée donnée, radiation, ...).

L'utilisateur devra s'être renseigné auprès de son assureur à fin de vérifier si les dommages pouvant survenir pendant l'utilisation du matériel de l'Association sont bien couverts par son contrat d'assurance multirisque.

  • Assurance : l'Association a souscrit une Police d'assurance couvrant certains dommages, prendre connaissance auprès des responsables sur le contenu des garanties couvertes.
  • Réservations : La réservation de matériel en prêt ou des laboratoires Photo et studio de prises de vues doivent se faire par le site internet de l'association (espace réservé aux membres). Les cours, manifestations organisées par l'association et/ou les travaux des groupes créatifs seront prioritaires surles réservations.
    Au cas où plusieurs adhérents seraient intéressés au même moment par une utilisation d'un des laboratoires, un tirage au sort sera effectué.

  • Article 15 : Délégation de pouvoir

En plus des règles fixées par les articles 18 et 19 des statuts, les membres présents à l'Assemblée peuvent accepter des pouvoirs dans les limites suivantes pour les votes en Assemblée Générale.

Chaque membre individuel outre sa propre voix, peut recevoir un maximum de trois pouvoirs de Membres individuels.

Les mandats de ces membres devront être rédigés suivant le formulaire prévu à cet effet.

Rousset le 9 Février 2011,

Le Président Le Vice Président Le Secrétaire Général
Bernard DOISY Jacques HATTRAIT Dominique GAY


captcha
Recharger
Haut de page